Lors de la création d’une organisation, l’INSEE vous attribue automatiquement un code APE. Cet ensemble de quatre chiffres et d’une lettre donne le secteur d’activité de votre entreprise ou de votre ...

Code APE ou code NAF : quelles différences ? L’appellation code NAF vient du fait que NAF signifie “nomenclature d’activité française”. Il s’agit d’une liste qui répertorie toutes les branches ...

Qu'est-ce que le code APE ? Le code APE est un code numérique qui s'utilise pour classer et recenser les entreprises, les organismes et les structures en fonction de leur activité principale. Il fait ...

Comment trouver la convention collective applicable à l'entreprise en fonction de son code NAF/APE ? Lorsque je cherche sur les sites comme maconvention.fr ou convention.fr on me sort certaines ...

Je me demandais si les Chambres d'hôtes et Gîtes, qui ont le code APE 5520Z HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRES HEBERGEMENTS, devaient également verser la prime TVA? En effet, la Convention collective ...